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DCC16-005 du 7 janvier 2016

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
WEINSOU Serge Vignon Amédée

Objet de la requête :
Audit de la gestion du Programme pluriannuel d'appui au secteur de l'eau et de l'assainissement (PPEA-II) par le cabinet KROLL autorisé par le gouvernement

Table analytique :
Pas de violation de la constitution

Index matière :
Loi Fondamentale, Sanction disciplinaire

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