Les Décisions
DCC16-025 du 28 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOUMON Alexis B. A.
Table analytique : Sans objet
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : recours en intégration des citoyens de cet arrondissement omis sur la Liste électorale permanente in...
DCC16-026 du 28 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOHOU Innocent Nounagnon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : demande d’obtention d’une retraite proportionnelle de ses années effectives de travail à l'Office de...
DCC16-027 du 28 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAH AMADJI Flore,DAH AMADJI Rogatien,DOSSOU ALAFIA Pélagie
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours « contre le procureur de la République près le tribunal de 1ère Instance de 1ère classe de P...
DCC16-028 du 28 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLO Christophe Jean-Paul
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours contre le greffier en chef du tribunal de première Instance de Cotonou pour injustice « flag...
DCC16-029 du 28 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : la loi n° 2015-42 portant institution du Régime d’Assurance Maladie universelle (RAMU) en République...
DCC16-016 du 21 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Martial TODAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre "le juge YEHOUENOU E. Joris Freddy pour abus de pouvoir et excès de zèle dans l'exerc...
DCC16-017 du 21 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAH HOUNDOGBANON Blaise H.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours devant la haute juridiction contre « VITAL FINANCE BENIN pour licenciement abusif »
DCC16-018 du 21 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Association des jeunes pour le développement des glo-djigbé
Table analytique : _Néant
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur
Objet de la requête : recours en « réintégration de personnes n’ayant pas leur carte d’électeur »
DCC16-019 du 21 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : QUIRINO ASSOGBA Frédéric
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Code de procédure pénale
Objet de la requête : arrêts n°072/CJ-P DU 21 décembre 2012 et n°16/CJ-P du 04 avril 2014 rendus par la cour supreme
DCC16-020 du 21 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Greffier en chef de la cour d'Appel de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Code de procédure pénale, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Dossier n°004/PG-12, affaire ministère public c/ ALLOFA Codjo kossi et AMOUSSOU Donatien dit "Dona":...