Les Décisions
DCC19-502 du 31 octobre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOHOU Brice Enangnon
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : RENCOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DE LA DEMANDE D'AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION INTER...
DCC19-484 du 17 octobre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SANTOS Osseni
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire anormalement long
DCC19-485 du 17 octobre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WINSOU Emmanuel
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours en dénonciation pour détention anormalement longue et violation des droits de l'homme
DCC19-486 du 17 octobre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KEGBE Hervé
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours sollicitant l'intervention de la cour pour la libération d'un détenu
DCC19-487 du 17 octobre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSA Raymond H.K.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours transmettant une ampliation à la cour
DCC19-488 du 17 octobre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MITOWADE Pascal S.
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Code de procédure pénale
Objet de la requête : Recours demandant à la cour de prononcer l'inconstitutionnalité de l'interdiction de l'avortement da...
DCC19-489 du 17 octobre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TESSILIMI Daouda
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de son maintien en détention provisoire
DCC19-490 du 17 octobre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOHA Valentin
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de son maintien en détention provisoire
DCC19-472 du 3 octobre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOGO SOUNON Sakirou
Table analytique : conformité
Index matière : Décret
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité d'une décision du gouvernement relative à l'exportation du noix de c...
DCC19-473 du 3 octobre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGUEVOU Prudince
Table analytique : Violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Demande de réintégration dans les Forces armées béninoises