Les Décisions
DCC20-028 du 23 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MITOWADE Pascal S.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la peine de réclusion criminelle à perpétuité et aux fins de sa s...
DCC20-029 du 23 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALOFA Kossi Codjo,AMOUSSOU Donatien Fred
Table analytique : Violation
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de leur détention provisoire
DCC20-002 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNON Paul
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de déclarer sa détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution
DCC20-003 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVISSIKINDE Benoît
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Autorité de chose jugée, Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire anormalement longue, en violation de la C...
DCC20-004 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TIDJANI Issa
Table analytique : Violation
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours pour sa détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution
DCC20-005 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABIDJO Noé Aldric
Table analytique : Violation
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours pour sa détention provisoire arbitraire
DCC20-006 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAGNON Patrice
Table analytique : Violation
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-007 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPOTCHEME Clémént
Table analytique : Violation
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-008 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KAKPO Germain
Table analytique : Violation
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-009 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEFOU Rachad
Table analytique : Violation
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de son maintien en détention à la maison d'arrêt de Porto-Novo