Les Décisions
DCC20-426 du 16 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TALABI Mathias A.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'ordonnance rendue 23 Mai 2014 par le juge du 1er cabinet d'inst...
DCC20-427 du 16 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ETCHIZIN-GOMADA Sossa
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre les organes de passation de marché publics de la commune d'Abomey et le Maire d'Abome...
DCC20-428 du 16 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GODONOUKPE Adandé Herman Constant Arthus DEGUENON
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Décret
Objet de la requête : Recours formulant une demande d'intervention contre une radiation arbitraire.
DCC20-429 du 16 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KAKPO Yaovi Hilaire
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours pour violation grave des droits de l'homme et vente de bien d'autrui
DCC20-421 du 9 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOUDEME Macaire; Eric P. AMOUSSOUVI
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : traitement inhumain
Objet de la requête : Recours pour plainte contre les Forces Armées Béninoise pour traitements inhumains, non-assistance à...
DCC20-422 du 9 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : héritiers KOUDOGBO ZANNOU
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du jugement n° 047/02DFP/19 du 08 Août 2019 du tribunal de première...
DCC20-423 du 9 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SINTHON Stanislas
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de détention provisoire
DCC20-415 du 2 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADOMAHOU Jérémie
Table analytique : Donné acte
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours aux fins d'obtenir la prorogation de la date de remise de la LEPI à la CENA
DCC20-416 du 2 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FALADE Mathias Bernard
Table analytique : Incompétence
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours pour plainte
DCC20-417 du 2 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVOHOU Eric
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours pour plainte