Les Décisions
DCC21-238 du 16 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANDAHO Dhrelaie Ralmeg
Table analytique : conformité
Index matière : Erreur matérielle
Objet de la requête : Recours en rectification d'erreur matérielle
DCC21-239 du 16 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOUDONOU Anicet
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre le commissaire du commissariat de police du premier arrondissement de Porto-Novo
DCC21-240 du 16 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OKOU Godonou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre les héritiers Samuel OGOUCHI pour un conflit domanial et demande l'annulation de déci...
DCC21-241 du 16 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHANGAN Paulin Zokpè
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Demande d'intervention dans un différend domanial
DCC21-242 du 16 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SONON Justin Houessou
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Décision
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la note de suspension prise par monsieur Epiphane AZON, ès-qualit...
DCC21-243 du 16 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BANGBOTCHE Nobert Olabodé
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-205 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Alain
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre le commissariat de l'arrondissement central d'Abomey-Calavi, les héritiers SODOKPA Ri...
DCC21-206 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BANKOLE Christian
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour pour un partage équitable du domaine mis à la disposition des si...
DCC21-207 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BABAT Gérard Désiré
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Demande d'intervention
DCC21-208 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIMADJA Karl-Charles
Table analytique : Désistement
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour violation de la Constitution contre le procureur de la République près le Tribunal de p...