Les Décisions
DCC20-584 du 8 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNON Magloire
Table analytique : Incompétence
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Recours pour contrôle de constitutionnalité de la note de service n°05/FENAPEB/AE portant sa radiati...
DCC20-585 du 8 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZIBO Armel
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire et anormalement longue
DCC20-586 du 8 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUSSOU Maurial E.
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire
DCC20-587 du 8 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOCLE Mathias
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-588 du 8 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATINDEGLA Yaovi Marcellin,DJIMADJA Karl-Charles
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : HAAC
Objet de la requête : Recours contre la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) pour violation de la...
DCC20-598 du 8 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAGNON Patrice
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de son maintien en détention à la prison civile d'Akpro-Missérété
DCC20-561 du 1 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU-YOVO Christian
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours aux fins de voir déclarer arbitraire sa détention provisoire
DCC20-562 du 1 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNANSOUNOU Tchègoun
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention et en vue de sa libération d'office
DCC20-563 du 1 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKO Augustin
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Code de procédure pénale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention à la maison d'arrêt de Porto-Novo
DCC20-564 du 1 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMADOU Ramane
Table analytique : Violation de la constitution, conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours pour violation de ses droits humains