Les Décisions
DCC20-629 du 6 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OGOUTOLOU Sikirou Fataï
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-630 du 6 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OGOUSSAN Adéogoun Gildas
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution
DCC20-631 du 6 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VIOSSI Rock,NADJO Alexandre,SOSSOU Nestor
Table analytique : Incompétence
Index matière : lotissement
Objet de la requête : Recours en dénonciation des travaux de lotissement exécutés dans la localité
DCC20-632 du 6 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WABI Ramata
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : <<Plainte pour coups et blessures volontaires, dénonciation calomnieuse>>, contre monsieur Fataï SAN...
DCC20-633 du 6 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU S. Jean
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la procédure
DCC20-634 du 6 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LALEYE Amouda
Table analytique : Donné acte, prononcé d'office de la Cour, La détention est arbitraire
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-635 du 6 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZAMBA Kuassi Gilbert
Table analytique : Intégration au fichier national de la LEPI
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale permanente informatisée
DCC20-609 du 5 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGO-OLOU Mahudo Jérémie
Table analytique : Réintégration sur la liste électorale
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale et de l'établissement de sa carte d'électe...
DCC20-610 du 5 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VIGNON Alida M. R.
Table analytique : Intégration au fichier national de la LEPI
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-611 du 5 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBENOU Yètongo Marius
Table analytique : Intégration au fichier national de la LEPI
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale