Les Décisions
DCC21-432 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATTINDOGLO Fréjus Laurel
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours pour violation par la Cour constitutionnelle du délai raisonnable de jugement
DCC21-433 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DANSOU Alphonse
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Dénonciation d'une usurpation de titre et occupation illégale du palais royal d'Abomey-Calavi par mo...
DCC21-434 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SETON Evariste
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission à la Cour de l'arrêt avant-dire-droit n°203/1CC-2021 du 05 novembre 2021, aux fins de s...
DCC21-435 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YEKPE Tognissou Crédo Paterne
Table analytique : Non-conformité, séparabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des articles 22 alinéas 1-4 et 5 et 25, 29 alinéa 1-2, 47 alinéa 2,...
DCC21-374 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOHOU Enangnon Brice
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre le "Laboratoire de chimie analytique et analyse des médicaments" pour inexécution de...
DCC21-375 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MESSAN LANGAN Amessiamè
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de voir déclarer sa détention provisoire contraire à la Constitution
DCC21-376 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Moustapha
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins d'une mise en liberté provisoire ou d'office
DCC21-377 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATONDE Idelphonse
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-378 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NASSARA Irénée Djihatodé
Table analytique : Violation, conformité, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire anormalement longue
DCC21-379 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEH Comlan Ferdinand ,DEH Nestor
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre Marcellin C. DEH, Emile DEH et consorts, pour confiscation des biens successoraux lai...