Les Décisions
EL99-059 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Nicolas Codjo ZOMAKPE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande de l'annulation du scrutin dans la 5e circonscription électorale.
EL99-013 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Renaissance du Bénin (Sous-comité sous-préfectoral de Pobè)
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de qualité, Requête prématurée
Objet de la requête : Annulation du scrutin dans la vingt-deuxième circonscription électorale
EL99-014 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BELLO Inoussa
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Annulation du scrutin dans la seizième circonscription électorale
EL99-015 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SAGBOGBO Joseph
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Requête prématurée
Objet de la requête : Invalidation des résultats du bureau de vote de la ville de Bopa
EL99-016 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AKPOVI Eustache
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Requête prématurée
Objet de la requête : Irrégularités concernant les listes électorales
EL99-017 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AGBODJETE Justin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Requête prématurée
Objet de la requête : Annulation des résultats de certains bureaux de vote de Houédomey dans la 20ème circonscription élec...
EL99-018 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ADJAGBODJOU Paulin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Plainte contre HOUGNINOU Dominique
EL99-019 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AÎSSO C. Christophe
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut d'adresse, Requête prématurée
Objet de la requête : Annulation des élections législatives du 30 Mars 1999 dans la commune de Zè
EL99-020 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SMITH DOSSOU-YOVO Léontine
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Requête prématurée
Objet de la requête : Contestation des résultats obtenus par la liste MERCI dans la seizième circonscription électorale
EL99-021 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DJOSSOU Paul
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Contentieux électoral
Objet de la requête : Contestation de l'enrégistrement d'une candidature