Les Décisions
DCC04-079 du 12 août 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALAO Ayo Sadikou et consorts
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité du mémorandum d'entente entre la rpublique du Bénin et la république...
DCC04-080 du 12 août 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Transfert de détenus
Objet de la requête : demande à la haute juridiction de déclarer contraires à la constitution du 11 décembre 1990 ...le tr...
DCC04-081 du 12 août 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ODUNLAMI Amedée et G. Juste
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : plainte contre le commissaire KOUNDE de Sègbèya pour violation de domicile et arres tation arbitrair...
DCC04-082 du 12 août 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YEKPE Ghislain
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : plainte contre des agents de la brigae anti-criminalité (BAC), antenne de Porto-novo, pour traitemen...
DCC04-073 du 5 août 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOTCHOU Isaïe
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : plainte pour détention arbitraire, violation des droits e la personne humaine
DCC04-074 du 5 août 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADAM Razack Djibril
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre maître BONOU Robert pour abus d'autorité, violation de domicile, destruction de biens...
DCC04-075 du 5 août 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YETONGNON Blaise
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : plainte pour arrestation et détention abusive
DCC04-076 du 5 août 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOKO Léocadie
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : plainte pour la garde à vue de sa nièce dans les locaux du commissariat de police de fidjrossè
DCC04-077 du 5 août 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOFFA Adjovi M. Léon
Table analytique : Droit à réparation, Non-conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Plainte contre le Commissaire chargé du Commissariat Central de Porto-Novo pour détention arbitraire...
DCC04-071 du 3 août 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Roberto Serge AHOSSI Irenée
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Pour répréhensible qu'ait été le fait d'avoir déplacé ses deux enfants de Bohicon à Cotonou à l'in...