Les Décisions
DCC06-156 du 19 octobre 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TANDJI Christophe
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Décision
Objet de la requête : « Recours en inconstitutionnalité » de la Décision n° 003/ONIP/D/CP du 16 août 2005 portant sanction...
DCC06-157 du 19 octobre 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Commission de l'histoire, de la réconciliation et du patrimoine culturel Houédah
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : demande d’avis sur la constitutionnalité de l’organisation d’un festival culturel Houédah
DCC06-158 du 19 octobre 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINTONOUZA Adolphe F.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice, Opposabilité d'un jugement
Objet de la requête : recours en « inconstitutionnalité du jugement n° 060/1CB/04 du 25 novembre 2004 du tribunal de premi...
DCC06-159 du 19 octobre 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNTONDJI Christine épouse ABOUDOU
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : plainte contre le Directeur Général et le Chef Division des Affaires Juridiques de l’Organisation Co...
DCC06-160 du 19 octobre 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALOAKINNOU Honoré,BIAO Nicolas
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Droit à la défense
Objet de la requête : recours devant la Haute Juridiction pour violation des droits de la défense dans la procédure discip...
DCC06-161 du 19 octobre 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEYGONAN Roger M.
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : plainte près la Haute Juridiction pour « violation des droits de l'homme »
DCC06-162 du 19 octobre 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Défaut de qualité, Promulgation d'une loi
Objet de la requête : recours en contrôle de constitutionnalité de l’acte de promulgation de la Loi n° 2005-31 du 05 avril...
DCC06-163 du 19 octobre 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Cour constitutionnelle
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : demande de relaxe de Monsieur HOUNKPATIN Faustin
DCC06-164 du 19 octobre 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n° 2006-14 portant lutte contre le blanchiment des capitaux, votée par l’Assemblée Nationale le...
DCC06-146 du 10 octobre 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : POSSET Hector
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : "Recours en annulation d'une décision" du Ministère des Affaires Etrangères et de l'Intégration Afri...