Les Décisions
DCC08-120 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Marcel
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité
Objet de la requête : Recours « pour non-conformité à la Constitution » de l’Arrêté n° 5278/MEPS/ METFP/MEF/DC/SG du 04 no...
DCC08-121 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HESSOU Bertin,LOKONON Ghislain Magloire
Table analytique : Pas de violation
Index matière : traitement inhumain
Objet de la requête : Recours en « dénonciation d’injustices graves
DCC08-122 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Collectif des contractuels et occasionnels du CeRPA-Zou/Collines représenté par Mesiieurs Laurent HINGLO, Richard AKPADO, Richard YEBE, Cabi KOUAGOU et Arsène ATEKPAMI
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité
Objet de la requête : Recours au sujet de la « situation des agents contractuels et occasionnels du CeRPA-Zou/Collines
DCC08-123 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LANDJOHOU Daniel
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Opération de lotissement
Objet de la requête : Recours pour non attribution de parcelle à Bohicon suite au lotissement des années 1984 à 1987
DCC08-124 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOCONONHOUI Michaël
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : Plainte contre le Commandant de Brigade et les agents de la Brigade de gendarmerie d’Abomey » pour a...
DCC08-117 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Mariama BOULE née TCHENA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande de grâce pour la validation du dossier de pension de feu BOULE Effalo Joseph frappé de forcl...
DCC08-111 du 9 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAYORI Antoine, ayant pour conseil Maitre KATO ATITA Paul, Procureur de la République prés le Tribunal de Première Instance de Natitingou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmet à la Haute Juridiction un exemplaire des conclusions en exception d’inconstitutionnalité dé...
DCC08-112 du 9 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Exception d’inconstitutionnalité invoquée devant le Tribunal de Première Instance de Cotonou par Maî...
DCC08-113 du 9 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FRANCEY Augustino John
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Atteinte à la liberté de religion, Liberté de conscience
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité » du clip intitulé « Mahou Abraham Ton » de l’artiste Beranis BERVI
DCC08-114 du 9 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANANI ADANOU Claude
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Plainte contre Pierre DIDE et Clément AGUIAR … pour tracasseries, menaces de mort, séquestration