Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
FRANCEY Augustino John

Objet de la requête :
Recours en inconstitutionnalité » du clip intitulé « Mahou Abraham Ton » de l’artiste Beranis BERVI

Table analytique :
Pas de violation de la constitution

Index matière :
Atteinte à la liberté de religion, Liberté de conscience