Les Décisions
DCC10-054 du 27 avril 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TEKO HOUNNOU Samuel
Table analytique : conformité
Index matière : Discrimination, Principe d'égalité, Radiation
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité » contre l’Arrêté n° 8209/MFPTRA/ DPE/CAR-APFP du 15 octobre 1998 le...
DCC10-053 du 21 avril 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJIHOUADA Jerôme,TAMADAHO Delphin,WHANNOU de DRAVO Eloi,ZAMBA Emmanuel et consorts
Table analytique : conformité
Index matière : Révocation d'agent
Objet de la requête : Messieurs Eloi WHANNOU de DRAVO, Emmanuel ZAMBA, Jérôme ADJIHOUDA, Delphin TAMADAHO, Wilfrid HOUESSO...
DCC10-051 du 15 avril 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Fédération des cadres de concertation des organisations de la société civile de l'Atlantique, représentée par Madame Aurélie BADA et Messieurs Gaston C. ZANNOU, SEGLA Sylvain et autres...
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours « afin d’annulation des travaux du soit disant Comité de Supervision des élections des repré...
DCC10-052 du 15 avril 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIHOUN Blaise Pascal
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : protestation contre la nomination arbitraire du représentant de la Commission Communale de Supervisi...
DCC10-050 du 14 avril 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSEVI Pierre,FANDEGLA Antoine ...
Table analytique : Donné acte
Index matière : Nomination
Objet de la requête : recours en annulation de l’élection du sieur Orden ALLADATIN comme représentant des Organisations de...
DCC10-048 du 5 avril 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FASSINOU Basile,HOUNNOU Casimir Lucien,OLANYAN Deen I. Bruno ASSOGBA
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : recours contre la Commission Politique de Supervision (CPS) pour violation de l’article 35 de la Con...
DCC10-049 du 5 avril 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOULOYE Martin,AHINNOU Comlanvi Thomas,AMADOU Taïo,CHABI-SIKA Karimou,DEGLA Benoît,GBADAMASSI Rachidi,GNONLONFOUN Joseph Houessou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre la loi du 18 mars 2010 portant abrogation de la Loi 2009-10 s...
DCC10-041 du 30 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KUAOVI Jean Claude Marie,KUAOVI Marie Antoinette épouse SANTOS
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Droits de la personne, Saisine d'office
Objet de la requête : recours pour violation « des droits de la défense » ;
DCC10-042 du 30 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OREY Salanon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours pour violation des textes régissant la Commission Nationale de Régulation des Marchés Public...
DCC10-043 du 30 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Eugène Germain SOTOHOU
Table analytique : conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : recours pour « détention arbitraire sans aucune interpellation par le Commandant MACHIOUDI en servic...