Les Décisions
DCC14-094 du 15 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGLA Franck
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arrêt
Objet de la requête : Décret n°2013-357 du 06 septembre 2006
DCC14-095 du 15 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAKPOGAN Marius Thomas
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Décision administrative (lettre n°312/DGES/MECESRS/DEPES/SA
DCC14-084 du 13 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Greffier en Chef du Tribunal de première Instance de première classe de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité soulevée par Maître Alain OROUNLA dans l'ordonnance Avant-Dire-dROI...
DCC14-085 du 13 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la cour d'Appel de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité soulévée par Monsieur Célestin NOUDOFININ dans le dossier n°OUID/20...
DCC14-086 du 13 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YAMONGBE Paula Solange
Table analytique : Incompétence
Index matière : Exécution de décisions de justice
Objet de la requête : Plainte pour violation des droits de la défense.
DCC14-087 du 13 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MINAKPON Charles, WAOUNWA Albert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux bonnes moeurs
Objet de la requête : Plainte contre le 3ème Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Cotonou pour "par...
DCC14-078 du 8 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSOU Benoît ; HOUNKPE Comlan Cyrille
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Plainte pour violation de Constitution par le juge du premier Cabinet d'instruction de Tribunal de p...
DCC14-079 du 8 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALOKPO Michel
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Atteinte à la liberté de religion
Objet de la requête : Plainte contre le Ministre chargé des Relations avec les Institutions pour immixtion dans la gestion...
DCC14-080 du 8 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAKPOGAN Marius Thomas
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnnalité pour non octroi de subventions aux écoles privées.
DCC14-082 du 8 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUNOU Prosper, ADJIBI ZOUMAROU Maroufatou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le texte portant procédure de saisine de la Chambre de Discip...