Les Décisions
DCC15-032 du 19 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Olivier Noël
Table analytique : Sans objet
Index matière : Conflit de travail, Rectification d'erreur matérielle
Objet de la requête : Recours pour contrôle de la constitutionnalité de la radiation en Conseil des ministres du 12 juin 2...
DCC15-033 du 19 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Olivier Noël
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours devant la haute juridiction en vue du « contrôle de constitutionnalité du comportement du pr...
DCC15-034 du 19 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAKONON Alexis
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours « contre Monsieur Ousmane GOUNOU, commandant de la compagnie de gendarmerie de Pobè, pour di...
DCC15-035 du 19 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUETO Nestor G.
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Défaut de qualité, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : « plainte contre le colonel Patrick AHO, attaché de défense à la mission permanente du Bénin à New Y...
DCC15-021 du 12 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Greffier en chef du tribunal de première instance de deuxième classe d'Abomey-Calavi
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : le jugement ADD n° 004/ CRIEES/15 du 07 janvier 2015 relatif à la procédure CALA/2013/RG/02708, soc...
DCC15-022 du 12 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGBE Ruby,KPOVIESSI Frédéric
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Conflit domanial, Défaut de qualité, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Recours contre le maire d’Adja-Ouèrè « pour violation de l’article 22 de la Constitution et exécuti...
DCC15-023 du 12 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAKPE Auguste et consorts
Table analytique : Pas de traitement discriminatoire
Index matière : Conflit de travail, Loi Fondamentale, Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours contre la préfecture du Zou pour discrimination
DCC15-024 du 12 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANSOU Roger,LANDE Albert
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale, Loi Fondamentale, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Albert LANDE, Roger AHOUANSOU et Toussaint KLANLOUNON portent « plainte contre des individus de la s...
DCC15-025 du 12 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HODONOU Armand
Table analytique : Sans objet
Index matière : COS/LEPI
Objet de la requête : Recours « aux fins de régulation du fonctionnement du Conseil d’orientation et de supervision de la...
DCC15-026 du 12 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BISSIRIROU Laïssi
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours pour violation de la Constitution par le Président de la République