Les Décisions
EL15-007 du 24 mars 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Elisabeth AGBOSSAGA JAWAD
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours à la haute juridiction d'une « demande d’irrecevabilité de la démission de dame AYITE AGOSSI...
EL15-008 du 24 mars 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Dénis OBA CHABI, Félicien Zacharie CHABI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : recours en vue du retrait de son nom de la liste Alliance Soleil dans la 10ème circonscription élect...
DCC15-067 du 24 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Georges Constant, Maître Yves KOSSOU, ALfred POGNON et Mamert D. ASSOGBA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en « inconstitutionnalité pour détention
arbitraire et violation des règles de la liberté »
DCC15-061 du 12 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEDA Arcadius Roger
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours en « inconstitutionnalité de la décision n° 2014-34/ARMP/PR-CR/CRD-CD/SP/DRAJ/SA du 30 juill...
DCC15-062 du 12 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution de la loi n° 2015-07 portant code de l’information et de la...
DCC15-063 du 12 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Pierre DOIGBE A.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours « en annulation de l’alinéa 7 de l’article 425 du code électoral » pour non-conformité à la...
EL15-001 du 12 mars 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Gabriel-René FADECON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours « contre la coordination de l’alliance FCBE » pour avoir
« … empêché … Monsieur Gabriel-Ren...
EL15-002 du 12 mars 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Bida N. A. YOUSSOUFOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : l’alliance des FCBE invite la Cour à noter le « désistement de Monsieur Claude AZONWAKIN de la liste...
EL15-003 du 12 mars 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Bida N. A. YOUSSOUFOU, André OKOUNLOLABIAOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en vue d’une « modification sur la liste FCBE pour les élections législatives d’avril 2015 à...
EL15-004 du 12 mars 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Christine OUINSAVI,
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en vue du retrait de son dossier de la liste FCBE de la 22ème circonscription électorale et...