Les Décisions
DCC15-167 du 4 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOUNNOUVE Grégoire
Table analytique : Sans objet
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours en rectification de son centre de vote ;
DCC15-168 du 4 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Pas de violation du code électoral, Pas de violation de la constitution
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : recours en « contrôle de constitutionnalité de la non transmission par le Centre national de traitem...
DCC15-169 du 4 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PARAISO Rafiou G. C., agissant au nom et pour le compte des clients, Monsieur Paulin AGBODJETE et 541 autres
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature, loi électorale, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : recours en réclamation d’inscription sur la liste électorale ;
DCC15-159 du 21 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHOLEKE Lucien baba
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale, Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours « pour abus de pouvoir, injustice flagrante, mépris de la dignité humaine, intimidation, men...
DCC15-160 du 21 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLO Rufin A., Secrétaire Général de la Fédération des Syndicats des Conducteurs de Voyageurs, d'Entreprises et de Marchandises du Benin (FESCOVEMAB)
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours pour « traitement discriminatoire par le ministère de l’Intérieur »
DCC15-161 du 21 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKOSSOU Vincent Hounsou
Table analytique : Rejet
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, Elections
Objet de la requête : Recours en réclamation de carte d’électeur
DCC15-162 du 21 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOCOVO Alfred
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, Injonction, Irrecevabilité, Rejet
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en réclamation de cartes d’électeur
DCC15-163 du 21 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SALAMI Ibrahim David
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Liberté de conscience, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours en « inconstitutionnalité contre la déclaration des forces de défense et de sécurité » du 06...
DCC15-151 du 16 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Etiko
Table analytique : Réintégration sur la liste électorale
Index matière : Cos/LEPI : Revendication de droit de vote
Objet de la requête : recours « en revendication de droit de vote » ;
DCC15-152 du 16 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGBOSSI ADRO Justin
Table analytique : Réintégration sur la liste électorale
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : recours en réclamation pour inscription sur la liste électorale ;