Les Décisions
EP16-016 du 11 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : HAZOUME Serge F.,KOWIYOU Maliki
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Loi Fondamentale
Objet de la requête : un recours en invalidation de la visite médicale effectuée aux candidats à l’élection présidentiell...
EP16-017 du 11 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DOKPA Sossa Isidore
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de qualité, loi électorale
Objet de la requête : recours en invalidation de la candidature de Monsieur Lionel ZINSOU à l’élection présidentielle du 2...
EP16-018 du 11 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AGBESSI Ladislas Prosper Otchodjou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Contentieux électoral , Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre la décision EP 16-005 du 30 janvier 2016 par laquelle la Cour a déclaré sa candidatur...
EP16-019 du 11 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : TIANDO Emmanuel
Table analytique : Donné acte
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Acte de la CENA: saisie de la haute juridiction d’une « demande de report de la date du scrutin prés...
DCC16-043 du 11 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Georges Constant AMOUSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en demande d'interprétation de la décision DCC11-084 du 06 décembre 2011.
DCC16-036 du 11 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SINZOGAN Jean Yves
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral , Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale
Objet de la requête : recours pour défaut de publication de la Liste électorale permanente informatisée (LEPI)
DCC16-037 du 11 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADETOLA Marius
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre le ministre en charge de la Fonction publique et le gouvernement pour violation des a...
DCC16-038 du 11 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Ozias
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours « contre le concours de recrutement des inspecteurs » des douanes
DCC16-039 du 11 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ESSOU Pascal
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre les éléments de la police économique et financière suite à la perquisition de son dom...
DCC16-040 du 11 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOKPÖ Géronime
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : demande à la haute juridiction de déclarer contraire à la Constitution l’article 12 alinéa 4 de la l...