Les Décisions
DCC17-082 du 13 avril 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NASSARA Hubert
Table analytique : Méconnaissance de la constitution
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours contre Monsieur Joseph DJOGBENOU, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législat...
DCC17-083 du 13 avril 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNONHOUE-DOCONON Marcel,GNONHOUE-DOCONON Martin et Pamphile Joël GNONHOUE
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours devant la haute juridiction pour « violation des droits humains »
DCC17-084 du 13 avril 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUENOUKPO Robert et 613 autres
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Règlement des institutions
Objet de la requête : Pétition pour demander de repousser de deux kilomètres le domaine de l’aéroport afin de conserver l...
DCC17-071 du 30 mars 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président par Intérim du Tribunal de première Instance de deuxième classe d'Abomey-Calavi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Jugement ADD n°020/ du 21 février 2017 rendu par la chambre civile moderne du tribunal de première...
DCC17-072 du 30 mars 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Premier Président de la Cour d'Appel de Parakou
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Arrêt avant-dire droit Pén n°009/17 du 28 février 2017 suite à l’exception d’inconstitutionnalité so...
DCC17-073 du 30 mars 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOULEYMANE Larissa Mouyinatou
Table analytique : Sans objet
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des décrets n°s 94-143 du 24 mai 1994 portant régime des indemnité...
DCC17-074 du 30 mars 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUESSI Adri et MEYA Firmin représentant les membres de la Coordination des candidats de l'IPC de Lokossa
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, Pas de violation de la constitution
Index matière : Conflit de travail, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours pour traitement inégal
DCC17-075 du 30 mars 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNTONDJI Mauriac
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Conflit de travail, Droit à la défense
Objet de la requête : Recours contre DIAMOND BANK pour violation de la Constitution
DCC17-076 du 30 mars 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SIMON Alfrédo
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le Président de la République pour violation des articles 59...
DCC17-077 du 30 mars 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Clément Coffi
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre le ministre des Infrastructures et des Transports pour violation de l’article 22 de...