Les Décisions
DCC17-195 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GLAGLADJI Robert
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre Monsieur Moïbi AHOGLE pour stellionat ;
DCC17-184 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Greffier en chef du tribunal de première instance de deuxième classe d'Abomey Monsieur Cyr GBESSEMEHLAN
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : le jugement ADD n°09/CRIEES/17 du 26 juillet 2017 portant sursis à statuer suite à l’exception d’inc...
DCC17-185 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OLAOFE SADIKOU Akanni Sèmiou
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : recours contre les substituts, Messieurs Abdou GOMINA, Lucien M. ABALLO, le juge Norbert KIMPLY AGAS...
DCC17-186 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAFORIKAN Agapit Napoléon
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : recours «pour violation de la Constitution et de mes droits fondamentaux par le gouvernement dans le...
DCC17-187 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGBA Abodourin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours au sujet des lois n° 2015-18 portant statut général de la Fonction publique et n°2015-19 mod...
DCC17-188 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour « contrôle de constitutionnalité du comportement du ministre en charge de l’Intérieur
DCC17-189 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOUGHAN Mahomed
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour dénoncer la violation de ses droits humains ;
DCC17-190 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AIHOUN Ulrich Lozès Remi Gilles Setondji LOGBO ZANNOU
Table analytique : Sans objet
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la décision de délibération de la Commission chargée d’étudier le...
DCC17-180 du 24 août 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KITTI Nathanièl H.
Table analytique : conformité
Index matière : Défaut de preuve
Objet de la requête : recours pour violation de la Constitution » ;
DCC17-181 du 24 août 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOSSO Pascal Emmanuel
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Décision, Radiation
Objet de la requête : recours en annulation d’une décision de «radiation d’un militaire du rang de l’Armée de terre »