Les Décisions
DCC17-198 du 6 octobre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHITOU Adiatou
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre des agents de la brigade des recherches de Porto-Novo « pour des faits répréhensibles...
DCC17-199 du 6 octobre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATINDOKO Patrice
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : « recours pour violation de droit de l’Homme » ;
DCC17-200 du 6 octobre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEWA Avocetien,GBEWA Dossou,HOUNKPONOU Michel,TOKPESSI Chakirou S.et de la collectivité .........
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour « demander l’intervention » de la Cour « pour la sortie officielle de » leur « roi, sa...
DCC17-201 du 6 octobre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SODEGLA Dieudonné
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours pour dénoncer son « exclusion abusive du Conseil communal de Klouékanmè » sur la base d’un «...
DCC17-202 du 6 octobre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOHAMI Vignon Josué
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l’article 23 de la loi n° 2015-08 du 23 janvier 2015 portant code...
DCC17-203 du 6 octobre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ARALE Christophe
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : contre «le collège de médecins ayant examiné les candidats à l’élection présidentielle de mars 2016»...
DCC17-191 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : equipe de sortie de crise de la coopérative d'aménagement rural (CAR) de goulo........
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Défaut de qualité, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : recours pour « mauvaise gestion et acharnement injustifié contre les membres des Coopératives d’Amé...
DCC17-192 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOGOUEDOU Médard Cohovi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours pour violation de la Constitution ;
DCC17-193 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMIDOU Janvier A.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour violation de l’article 35 de la Constitution par le procureur de la République près le...
DCC17-194 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUASSAGARI Chabi Sika Abdel Kamar
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité, Licenciement
Objet de la requête : recours contre le liquidateur, Monsieur Armand FANDOHAN du Cabinet MAZARS et les inspecteurs du tra...