Les Décisions
DCC17-252 du 5 décembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NAHOUAN David
Table analytique : _Néant
Index matière : Décision
Objet de la requête : recours « contre le stockage par le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, depuis d...
DCC17-253 du 5 décembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GODONOU Rémi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : sollicite de la Cour la reprise de sa formation » ;
DCC17-254 du 5 décembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BIAOU Sylvestre Kinyidé
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des pers...
DCC17-240 du 23 novembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LANMATCHION Nicolas B.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en « inconstitutionnalité de la nomination de Monsieur Joël HOUNDOLO au poste de directeur g...
DCC17-242 du 23 novembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOSSE Gilbert,TOSSE Josué
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : recours contre le commandant de la brigade de Gendarmerie de Sô-Ava pour garde à vue arbitraire et a...
DCC17-243 du 23 novembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHIHOUNDJRO Etienne
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : recours pour détention provisoire arbitraire ;
DCC17-244 du 23 novembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SINDJI Spéro
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l’arrêté préfectoral n° 8/0015/DEP-LITT/SG/STCCD/SA du 10 février...
DCC17-245 du 23 novembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALOWANOU Jean Sabin
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Défaut de preuve
Objet de la requête : recours contre le commandant de la brigade de recherches de Bohicon pour « tentative d’escroquerie,...
DCC17-246 du 23 novembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABODE Prudencia S.
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours « en inconstitutionnalité » de l’arrêté interministériel n° 024/...
DCC17-247 du 23 novembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LALEYE Gilles
Table analytique : conformité
Index matière : Jugement, Procédure judiciaire
Objet de la requête : jugements ADD numéros 16/17 et 17/17 du 03 juillet 2017 rendus par la chambre des criées du tribunal...