Les Décisions
DCC18-019 du 1 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADELAKOUN Landry Angelo Koladjo
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de l’article 15 de la loi n°2002-07 du 24 août 2004 portant code d...
DCC18-020 du 1 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Guy Coffi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse
Objet de la requête : Recours contre les accusés de la tentative d’empoisonnement » de « l’ex-Président Boni Yayi
DCC18-021 du 1 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHLONSOU-MEHINTO Patrick
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours en annulation du Certificat d’aptitude aux fonctions de Coes, session d’octobre 2017 (CAFCP)...
DCC18-022 du 1 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOSSOU Glory Cyriaque
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : article 6 alinéa 1er, 3 et 4 de la loi n° 2002-07 portant code des personnes et des familles
DCC18-006 du 25 janvier 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : n° 2018-03 portant autorisation de ratification de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal r...
DCC18-007 du 25 janvier 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MOUDACHIROU Faissou Akondé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Néant
DCC18-008 du 25 janvier 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINNINVO Clément
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Imposition d’inhumation d’une personne décédée sur un domaine autrui
DCC18-009 du 25 janvier 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGAN Honoré Dossou
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Défaut de preuve, Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours contre le commandant de la brigade territoriale de Houègbo pour traitements inhumains et dé...
DCC18-010 du 25 janvier 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEDEY Calixte
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : le « collectif de coordonnateurs de zone rappelés » représenté par Monsieur Calixte HOUEDEY, sollici...
DCC18-011 du 25 janvier 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHABI OROU Jean Bio
Table analytique : Rejet
Index matière : Néant
Objet de la requête : Demande de remboursement de caution