Les Décisions
DCC20-024 du 23 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUDANDE Alexis
Table analytique : conformité
Index matière : Droits de propriétés
Objet de la requête : Recours pour violation de la Constitution et de l'article 5 de la déclaration universelle des droits...
DCC20-025 du 23 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBELESSESSI Ederley S. Romain
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours pour obtenir de lumière sur un échec à un examen
DCC20-026 du 23 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBELEGANDJI Augustin
Table analytique : Violation
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire et contraire à la constitution
DCC20-027 du 23 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : N'KOUE Jeanne
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours pour solliciter l'intervention de la Cour auprès du tribunal de première Instance de Parakou...
DCC20-028 du 23 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MITOWADE Pascal S.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la peine de réclusion criminelle à perpétuité et aux fins de sa s...
DCC20-029 du 23 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALOFA Kossi Codjo,AMOUSSOU Donatien Fred
Table analytique : Violation
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de leur détention provisoire
DCC20-002 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNON Paul
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de déclarer sa détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution
DCC20-003 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVISSIKINDE Benoît
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Autorité de chose jugée, Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire anormalement longue, en violation de la C...
DCC20-004 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TIDJANI Issa
Table analytique : Violation
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours pour sa détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution
DCC20-005 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABIDJO Noé Aldric
Table analytique : Violation
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours pour sa détention provisoire arbitraire