Les Décisions
DCC20-482 du 28 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VIGAN Hounyè Codjo
Table analytique : conformité
Index matière : reconstitution de carrières
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour reconstitution de sa carrière et calcul de sa pension de retrai...
DCC20-483 du 28 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : Désistement
Index matière : Affectation ou Redéploiement d'agents
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour dénoncer le non redéploiement des enseignants du primaire et di...
DCC20-484 du 28 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOUNON Tchègbè P. Hermand
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Principe à valeur constitutionnelle
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour solliciter un avis sur les qualifications juridiques relatives...
DCC20-485 du 28 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALI Y. Guy Michel
Table analytique : Incompétence
Index matière : dédommagement
Objet de la requête : Demande d'intervention de la Cour dans une procédure de dédommagement et de liquidation de la rente...
DCC20-486 du 28 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AWASSI ABOUDOU Marcellin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Demande d'intervention de la Cour dans un conflit de travail relativement au non-paiement de ses dro...
DCC20-487 du 28 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGUENON Olympe Marcel
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, Pas de violation de la constitution, conformité, Incompétence, Désistement
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours pour dénoncer qu'il a eu violation de son domicile, violences et voies de fait
DCC20-463 du 22 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZANNOU Dieudonné
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour dénoncer que sa détention provisoire est anormalement longue
DCC20-464 du 22 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du Règlement N°5 de l'UEOMOA relatif à la profession d'avocat en son...
DCC20-465 du 22 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la délibération d'admission au test de sélection pour le master-r...
DCC20-466 du 22 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GUEGUE Emmanuel
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Recours contre