Les Décisions
DCC20-510 du 18 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VLAVONOU Louis Gbèhounou
Table analytique : Déclaration exécutoire, Irrecevabilité
Index matière : Déclaration
Objet de la requête : Requête du président de l'Assemblée nationale, monsieur Louis Gbèhounou VLAVONOU, demande à la Cour...
DCC20-511 du 18 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OROU SE Guéné
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre l'arrêt rendu le 26 décembre 2018 et contre la décision du 27...
DCC20-512 du 18 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOUEDENOUDJE Latoundji T. C.,DJREKPO Agbognon Jonas,DOSSOU Micaël Djaou
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Droits de la personne
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'arrêté n°023/MJL/DC/SGM/DACPG/SA/023SGG19 du 22 Juillet 2019 po...
DCC20-513 du 18 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SIDEMION Justin Y. Rodrigue
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Licenciement
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de son licenciement qu'il estime abusif
DCC20-514 du 18 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANAGONOU Coffi Aimé
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'Arrêté interministériel n°023/MEMP/MTFP/MEF/CAB/DC/SGM/DAF/AFPE...
DCC20-515 du 18 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUNNOU Nicaise
Table analytique : Incompétence
Index matière : dédommagement
Objet de la requête : Demande de dédommagement suite à un accident dont il a été victime au cours duquel un de ses doigts...
DCC20-516 du 18 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OLORY Claude Dandjinou José
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Droit à la défense, Droit de la personne
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour violation des droits de la défense
DCC20-517 du 18 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJIDE Innocent N.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité morale, Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Plainte contre monsieur Michel DECLOUNON et autres, pour agression et menace de mort sur sa personne...
DCC20-518 du 18 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKOSSOU Armand Pierre
Table analytique : Violation de la constitution, La détention est arbitraire
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Code de procédure pénale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour détention anormalement longue et violation de ses droits humain...
DCC20-519 du 18 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUAKANOU Paulette,KOUAKANOU Toussaint
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Demande d'intervention de la Cour dans un litige entre plusieurs particuliers dont les juridictions...