Les Décisions
EL95-101 du 26 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Comté de Jeunes pour le Développement de Ouidah
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation du scrutin du 28 Mars 1995 au niveau de la 2eme circonscription électorale du département...
EL95-100 du 26 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rassemblement Africain pour le Progrès et la Solidarité (RAP)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des élections du 28 mars 1995 dans la 2ème circonscription électorale du département du Z...
EL95-099 du 24 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Jean-Marie ZINZINDOHOUE, Amédéo A. ADOTEVI, Florentin MITO-BABA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contentieux Electoral
EL95-098 du 24 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Alliance "Le cheval qui gagne"
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation de candidature aux législatives de mars 1995.
EL95-097 du 24 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Alliance "Le cheval qui gagne"
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contre acte d'autorité de la CENA
EL95-096 du 24 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUKPEVI Ouabi
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte pour Sabotage suite aux dépouillements
EL95-095 du 24 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ELEGBEDE Michel
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contentieux électoral avec demande de reprise de vote des législatives dans la 3ème circonscription...
EL95-094 du 24 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KADO GUIDDAH
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contentieux Electoral.
EL95-093 du 24 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rigobert Kpanipa KOUAGOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contentieux en matière électorale.
EL95-092 du 19 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DANSOU LOKOSSOU Gabriel
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation de candidature dans la troisième circonscription électorale du département du Borgou.