Les Décisions
DCC24-193 du 7 novembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Madame Miguèle HOUETO, messieurs Landry Angelo ADELAKOUN, Romaric ZINSOU, Fréjus ATTINDOGLO et Conaïde AKOUEDENOUDJE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le secrétariat général de la Cour constitutionnelle et l’agent en charge de la récept...
DCC24-192 du 24 octobre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAMAM Issaka
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour en vue de la régularisation de sa situation administrative
DCC24-191 du 24 octobre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KASSIMOU MAOUDE Alimi Yao
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre l’Agence béninoise de gestion intégrée des espaces frontaliers (ABeGIEF), pour violat...
DCC24-190 du 24 octobre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KASSIMOU MAOUDE Alimi Yao
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre l’Agence béninoise de gestion intégrée des espaces frontaliers (ABeGIEF), pour violat...
DCC24-189 du 24 octobre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KASSIMOU MAOUDE Alimi Yao
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre l'Agence béninoise de gestion intégrée des espaces frontaliers (ABeGIEF), pour violat...
DCC24-188 du 24 octobre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Madame GLOGOUN Véronique et Monsieur ADJIHA Anatole
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le commissariat de police de Djidja-Centre pour garde à vue abusive et violation des...
DCC24-187 du 24 octobre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAWEMA Théodore
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour solliciter le dédommagement de monsieur Daniel TAWEMA suite à l’expropriation de ses bi...
DCC24-186 du 17 octobre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : évérend pasteur Noël N. DJOSSOU, Le pasteur Barthélémy YAKASSOU et l’évangéliste Mahuklo MONTI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour non-respect de la décision DCC 23-265 du 21 décembre 2023
DCC24-185 du 17 octobre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs Essozimna YODO et Roméo VODOUNON,
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation des articles 25 de la Constitution et
12, alinéa 1er , de la Charte Africain...
DCC24-184 du 17 octobre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOCLE Mathias
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire et violation de droits humains ;