Les Décisions
DCC20-724 du 24 décembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANNAN Jonas
Table analytique : conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-723 du 24 décembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKO Florent
Table analytique : conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire contraire à la Constitution
DCC20-722 du 24 décembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FRANCEY John Augustino
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la tarification de la Société béninoise d'énergie électrique (SBE...
DCC20-721 du 24 décembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MENOU Adantchédé François
Table analytique : Violation
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution
DCC20-720 du 24 décembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNINOU Calixte
Table analytique : conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution
DCC20-719 du 24 décembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MITOWADE Pascal S.
Table analytique : Rejet
Index matière : COS/LEPI
Objet de la requête : Demande l'instauration du vote par correspondance dans le cadre de l'élection présidentielle d'avril...
DCC20-718 du 24 décembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le président du COS-LEPI
Table analytique : conformité
Index matière : COS/LEPI, COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur
Objet de la requête : Recours au sujet de la validité de la carte d'électeur
DCC20-717 du 3 décembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ODOUNFA Mireille F. G.
Table analytique : Intégration au fichier national de la LEPI
Index matière : COS/LEPI
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-716 du 3 décembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUDJI Amour Nounagnon
Table analytique : Intégration au fichier national de la LEPI
Index matière : COS/LEPI
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-715 du 3 décembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZONHIHO Lazare
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de déclarer sa détention provisoire arbitraire et contraire à la constitution