Les Décisions
DCC20-607 du 22 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADETOLA SALAMI Azizatou
Table analytique : Intégration au fichier national de la LEPI
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-606 du 22 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de première classe de cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission à la Cour le jugement ADD n°230/AUD-PD/2020 du 15 septembre 2020, aux fins de statuer s...
DCC20-605 du 22 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBAGUIDI Jean-Charles H E Romuald
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre le président de la République, pour violation des articles 34, 35 et 36 de la Constit...
DCC20-604 du 22 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEWATONOU Yémalin Antoine
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention
DCC20-603 du 22 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNDETON Marius
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention à la maison d'arrêt de Porto-Novo
DCC20-602 du 22 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AOULOU Eudes Houessou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Violation de la loi électorale
Objet de la requête : Recours pour faire déclarer contraire à la Constitution l'article 184 du code électoral
DCC20-601 du 22 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOKO Maxime
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution...
DCC20-600 du 22 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADIBO Albert
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours pour violation de la constitution
DCC20-599 du 15 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BABALIROKO Adébayo
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-597 du 15 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : IDRISS Awali-Dine
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Recours contre Monsieur Edgard Mahouna GUIDIBI, directeur général de la fondation Global Service Plu...