REVUE INTEGRALE : RCC N°6 - 2021 Partager Off-prints journals Les droits fondamentaux de procédure devant les hautes cours de justice en Afrique francophone Les privilèges de juridiction des membres de l’exécutif se justifient-ils dans les démocraties contemporaines ? Rapport général La reddition de compte civile et pénale des exécutifs : mythe ou réalité L’impossible distinction entre responsabilité pénale et responsabilité politique Juger pénalement les ministres. Variété des mécanismes de responsabilité et relativité des processus de dépolitisation La responsabilité pénale du Président de la République dans les Etats d’Afrique noire francophone Le financement des Hautes Cours de Justice en Afrique francophone Regards croisés sur les mécanismes de responsabilités civile et pénale des membres de l’Exécutif, le point de vue de l’historien Regards croisés sur les mécanismes de responsabilités civile et pénale des membres de l’Exécutif, le point de vue du politiste La responsabilité pénale des membres de l’Exécutif devant le droit international Regards croisés sur les mécanismes de responsabilités civile et pénale des membres de l’Exécutif, le point de vue du privatiste Vacance de la présidence de la transition et exercice de l’intérim : Commentaire élaboré de l’Arrêt du 28 mai 2021 de la Cour Constitutionnelle du Mali Fichier PDF | Page on | Previous Next | Download
