EP96-011 du February 27, 1996 Décisions électorales présidentielles (EP) Petitioner : TEVOEDJRE Albert, AFFON-AMONNI Comlan François Subject of the request : Opérations préalables à l'élection du président de la république Analytical table : Donné acte Subject Index : Contentieux électoral Fichier PDF | Page on | Previous Next | Download