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EP11-069 du May 26, 2011

Décisions électorales présidentielles (EP)

Petitioner :
PRINCE AGBODJAN Serge Roberto

Subject of the request :
Monsieur Serge Roberto PRINCE AGBODJAN forme devant la Haute Juridiction un recours en « violation de la Décision DCC 10-116 du 08 septembre 2010 et de la loi électorale par le Président de la CENA et son institution par leur volonté manifeste de donner des tendances pour le scrutin du 13 mars 2011 »

Analytical table :
conformité

Subject Index :
Néant

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