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EP11-054 du April 19, 2011

Décisions électorales présidentielles (EP)

Petitioner :
ATITA MOUSTAPHA Naïmatou

Subject of the request :
recours en invalidation de la liste des représentants de la société civile au sein de la commission électorale communale et des commissions électorales d’arrondissement de la Commune d’Abomey-Calavi

Analytical table :
_Néant

Subject Index :
Nomination

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