EP11-023 du March 4, 2011 Décisions électorales présidentielles (EP) Petitioner : BABATOUNDE K. Berthaire Subject of the request : introduit près la Haute Juridiction, « un recours en inscription sur la liste électorale Analytical table : Sans objet, Non-conformité Subject Index : Contentieux électoral , Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale Fichier PDF | Page on | Previous Next | Download