Décisions électorales présidentielles (EP)

Petitioner :
GNANDJANON Salomon Dansou

Subject of the request :
Impartialité des représentants de la Cour Constitutionnelle dans la sous-préfecture de Toffo

Analytical table :
Irrecevabilité

Subject Index :
Contentieux électoral , Défaut d'adresse