Décisions électorales législatives (EL)

Petitioner :
TOSSOU Emile

Subject of the request :
recours contre le changement de sa position sur la liste de candidature FCBE de la 16ème circonscription électorale

Analytical table :
Non-conformité, Non-conformité

Subject Index :
Contentieux électoral , Contentieux électoral , loi électorale