Décisions électorales législatives (EL)

Petitioner :
Coffi AKPAHOUNKA

Subject of the request :
Recours aux fins de radiation et d'inégalité du nommé AMADE Moussa ou AMANDE Moussé désignant la même personne dans le jugement N°209/2CP926/90du tribunal de 1er instance de Cotonou le 26/02/04