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EL07-152 du May 16, 2007

Décisions électorales législatives (EL)

Petitioner :
ODJO Séraphin

Subject of the request :
saisit la Haute Juridiction « en annulation des voix obtenues par l'alliance Force Clé» dans ladite circonscription électorale

Analytical table :
Rejet

Subject Index :
Contentieux électoral

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