Subject of the request : Arrêté n°055/MCC/CAB/SG/DA/CP du 17 décembre 1998 portant suspension du Directeur de la Télévision nationale ; Arrêté n°057/MCC/CAB/SG/DA/CP du 24 décembre 1998 portant suspension du Directeur de la Télévision nationale par intérim
Analytical table : Non lieu à statuer
Subject Index : Parallélisme des formes, Sanction disciplinaire, Sursis à exécution
