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DCC24-158 du July 25, 2024

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
TOrganisation non gouvernementale (ONG) Groupement la Vie pour Tous (GLVT)

Subject of the request :
Recours en inconstitutionnalité de la garde à vue de monsieur Virgile AHOUANSE, journaliste, pour violation des articles 59, alinéa 2, du code de procédure pénale, 34 et 35 de la Constitution

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