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DCC24-055 du April 18, 2024

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
Djimon Anicet Gildas AHOUNOU

Subject of the request :
recours contre le commissaire du 3ème arrondissement de Porto-Novo et son collaborateur pour arrestation et garde à vue abusives et recours contre la société Oryx Énergies Bénin SA, relativement aux mêmes faits et sollicite dédommagement

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