DCC23-124 du April 13, 2023 Décisions ordinaires (DCC) Petitioner : Romain TOFFA Subject of the request : Recours en dénonciation d'abus de pouvoir et de complicité du procureur de la République près le tribunal de première Instance de deuxième classe d'Abomey-Calavi Fichier PDF | Page on | Previous Next | Download
