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DCC23-122 du April 13, 2023

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
Gaston LOKOSSOU

Subject of the request :
Recours contre Messieurs Dallys AHOUANGBENON, commandant adjoint des sapeurs-pompiers et Guillaume GANDAHO, en service au commissariat de police de Sainte Rita, pour garde à vue arbitraire et abus d'autorité

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