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DCC23-076 du March 9, 2023

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
Prosper ALLAGBE

Subject of the request :
Recours en inconstitutionnalité du défaut de laboratoire dans les collèges publics du Bénin; Recours en inconstitutionnalité du défaut de semaine de coupure après chaque évaluation à l'école primaire publique; Recours en inconstitutionnalité du défaut de réglementation sur les cours de vacances à l'école primaire et au collège; Recours en inconstitutionnalité du défaut d'assiduité dans la préparation et l'organisation de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat; Recours en inconstitutionnalité du défaut de critères définis précisément pour la récompense de talent; Recours en inconstitutionnalité du défaut d'encadrement par certains parents de leurs enfants dans les maisons; Recours en inconstitutionnalité du défaut d'effet rétroactif de la mesure d'allocations accordées aux aspirants enseignants de la première génération; Recours en inconstitutionnalité des programmes scolaires à l'école primaire au-dessus du niveau des élèves et parfois, des enseignants; Recours en inconstitutionnalité du défaut de politique de transport en commun

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