DCC23-057 du March 9, 2023 Décisions ordinaires (DCC) Petitioner : MONSIEUR ANDRE GNITONKPO ET NICAISE GNITONKPO Subject of the request : Recours pour demande d'annulation de l'arrêté n° 3/027/C-ZE/SG/SADE du 23 juillet 2018 du Maire de la commune de Zé. Fichier PDF | Page on | Previous Next | Download