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DCC22-268 du July 28, 2022

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
AVANON Issac Marin

Subject of the request :
Recours contre le directeur de l'école urbaine centre de Cobly pour traitements inhumains et dégradants

Analytical table :
conformité

Subject Index :
Atteinte à l'intégrité physique et morale

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