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DCC22-009 du January 13, 2022

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
GOZINGAN E. Anselme Valentin

Subject of the request :
Recours contre le Centre d'accueil Saint Camille de Tokan, pour violation des droits à la dignité humaine et à l'intégrité physique de sa soeur

Analytical table :
conformité

Subject Index :
Atteinte à l'intégrité physique et morale

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